Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Vincent L'Homme — Normandy Drum Studios, dont le siège est situé 30 rue d'Hastings, 14000 Caen.
Elles s'appliquent aux prestations suivantes :
- Cours de batterie en présentiel à Caen
- Cours de batterie en ligne
- Location du studio de répétition
- Formations en ligne accessibles via l'espace membre
Toute réservation ou inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
Article 2 — Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros.
Normandy Drum Studios se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées et réglées restent facturées au tarif accepté lors de la commande.
Article 3 — Réservation et paiement
Pour les formations en ligne, le paiement est réalisé directement sur la plateforme sécurisée Systeme.io, qui traite la transaction. Pour les cours en présentiel à Caen et la location du studio, les modalités de règlement sont convenues directement avec Normandy Drum Studios au moment de la réservation.
Le contrat est formé à la confirmation de la réservation par Normandy Drum Studios.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Exceptions applicables
- Prestations de loisirs à date déterminée (article L.221-28 12°) : les cours et locations de studio réservés pour une date ou une période d'exécution précise ne sont pas soumis au droit de rétractation
- Contenus numériques (article L.221-28 13°) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux formations en ligne dont l'exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation
La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à vincent@normandydrumstudios.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 5 — Annulation et report
Article 6 — Location du studio de répétition
Article 7 — Obligations du prestataire
Normandy Drum Studios s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens : la progression musicale dépendant du travail personnel de l'élève, aucun résultat pédagogique déterminé ne saurait être garanti.
Article 8 — Obligations du client
Le client s'engage à se présenter aux séances réservées, à respecter le matériel et les lieux, ainsi que les consignes de sécurité. Pour un élève mineur, l'inscription est effectuée par le représentant légal, qui demeure responsable de sa présence et de son comportement.
Article 9 — Responsabilité
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, vidéos, partitions et méthodes fournis sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à l'usage strictement personnel du client. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des accès est interdite et pourra donner lieu à la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, ainsi qu'à des poursuites.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à vincent@normandydrumstudios.com.Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat y ouvrant droit.
À l'attention de Normandy Drum Studios — 30 rue d'Hastings, 14000 Caen — vincent@normandydrumstudios.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
- Prestation commandée : ..........................................
- Commandée le : .................. Reçue le : ..................
- Nom du client : ..........................................
- Adresse du client : ..........................................
- Date : ..................
- Signature (uniquement en cas de notification papier) :
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Je réponds personnellement à chaque message, sous quarante-huit heures.